Doubs Digital — Entrepreneur individuel (EI)
Corentin Cuny
10 rue de la Joux — 25650 Gilley
SIRET : 851 724 724 00071
Code APE : 6201Z (Programmation informatique)
Téléphone : 06 77 32 01 04
Email : contact@doubsdigital.fr
Site : https://doubsdigital.fr
TVA non applicable — art. 293 B du CGI.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations proposées par Doubs Digital, notamment :
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant de signer le devis.
Tout devis est établi gratuitement après un échange initial. Il est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande est réputée ferme et définitive dès lors que le client retourne le devis signé avec la mention « Bon pour accord », accompagné du règlement de l'acompte prévu à l'article 4.
Toute demande de modification du périmètre après acceptation fera l'objet d'un avenant tarifaire soumis à validation avant exécution.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA n'est pas applicable en vertu de l'article 293 B du CGI. Les prix affichés sur le site sont indicatifs ; seul le devis signé fait foi.
Un acompte de 30 % du montant total HT est exigible à la signature du devis, avant tout début de prestation.
Le solde (70 % du montant total HT) est exigible à la livraison, avant mise en ligne définitive ou remise des accès.
Les abonnements sont facturés mensuellement, à terme à échoir. Le premier mois est dû à la signature.
Paiement accepté par virement bancaire (RIB fourni sur facture) ou chèque à l'ordre de Corentin Cuny.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable : des pénalités au taux légal en vigueur (art. L. 441-10 du Code de commerce), une indemnité forfaitaire de 40 € (décret n° 2012-1115) et la suspension immédiate des travaux en cours.
Chaque prestation inclut 2 allers-retours de corrections dans le périmètre défini au devis.
Au-delà des 2 allers-retours inclus, toute modification est facturée au taux horaire en vigueur, défini dans le devis ou communiqué sur demande.
Le client dispose de 7 jours ouvrés pour valider chaque livraison. Passé ce délai sans retour écrit, la livraison est réputée acceptée.
Les délais sont mentionnés dans le devis. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et de la fourniture par le client de l'ensemble des éléments nécessaires (textes, images, accès). Tout retard imputable au client suspend automatiquement le délai de livraison.
Le client s'engage à fournir des informations exactes et à jour, à transmettre les éléments nécessaires dans les délais convenus, à disposer des droits d'utilisation sur tous les contenus fournis, et à régler les sommes dues aux échéances convenues. Le client est seul responsable des contenus publiés sur son site.
À complet paiement, Doubs Digital cède au client l'ensemble des droits patrimoniaux sur les créations réalisées spécifiquement pour lui. Cette cession est consentie à titre non exclusif, ce qui signifie que Doubs Digital conserve le droit de réutiliser les savoir-faire, méthodes, composants techniques et briques réutilisables développés dans le cadre de ses activités.
Doubs Digital conserve la pleine propriété de ses outils, méthodes, frameworks, bibliothèques de composants et savoir-faire techniques préexistants ou développés de manière générique, indépendamment du projet client. Ces éléments ne font pas partie de la cession visée à l'article 8.1.
Les bibliothèques, frameworks, polices et autres composants open source utilisés restent soumis à leurs licences respectives. Doubs Digital s'engage à n'utiliser que des ressources librement utilisables dans un contexte commercial.
En cas de facture impayée, Doubs Digital se réserve le droit de retenir les fichiers sources, accès et livrables jusqu'au complet règlement des sommes dues.
Doubs Digital se réserve le droit de mentionner le client comme référence (portfolio, réseaux sociaux) sauf mention contraire écrite dans le devis.
Une mention discrète « Créé par Doubs Digital » sera intégrée dans le footer de tout site réalisé. Le client peut demander le retrait de cette mention, qui fera l'objet d'une facturation supplémentaire définie dans le devis.
Chaque partie peut résilier l'abonnement avec un préavis de 1 mois, notifié par email à contact@doubsdigital.fr.
En cas de résiliation, le transfert du nom de domaine vers le registrar du client est effectué dès complet règlement des sommes dues.
La responsabilité de Doubs Digital est limitée au montant HT de la prestation concernée. Doubs Digital ne saurait être tenu responsable des préjudices indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, manque à gagner) ni des événements de force majeure.
Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations communiquées dans le cadre de la prestation, pendant toute la durée du contrat et 3 ans après son terme.
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité. Elles sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation client et ne sont pas transmises à des tiers.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Besançon (ou du Tribunal Judiciaire de Besançon pour les clients non-commerçants).
Doubs Digital se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis.